Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Atelier Velmont

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Velmont (ci-après “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat sur le site ateliervelmont.com (ci-après “le Client”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Identification de l’entreprise

Atelier Velmont
Email : atelier.velmont@gmail.com
Site : www.ateliervelmont.com

En attendant la création de la micro-entreprise, l’activité est exercée à titre individuel par le propriétaire du site.
Une mise à jour des informations légales sera effectuée dès immatriculation officielle.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atelier Velmont.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles et proviennent, pour certaines, de fournisseurs partenaires dans le cadre du dropshipping.

Atelier Velmont ne peut être tenue responsable d’éventuelles différences minimes (couleur, texture, taille) entre les visuels et le produit final.

5. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement intégral.

6. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en validant le paiement.
Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier le contenu du panier et les informations saisies (adresse, moyen de paiement, etc.).

Atelier Velmont ne saurait être tenue responsable d’erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses informations.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Cet e-mail vaut preuve de transaction et engagement contractuel entre les deux parties.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Velmont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix n’incluent pas les éventuels frais de douane ou taxes d’importation pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut régler ses achats via les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay / Google Pay
PayPal (si activé sur le Site)

Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires agréés de Shopify.
Atelier Velmont n’a en aucun cas accès aux données bancaires des clients.

9. Livraison

Les informations détaillées concernant les délais et modalités d’expédition figurent dans la Politique d’expédition du site.
En moyenne, les livraisons s’effectuent sous 8 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les produits étant expédiés directement depuis nos partenaires internationaux, des délais supplémentaires peuvent survenir selon la localisation du client ou les périodes de forte activité.

Atelier Velmont ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, douanes, grèves, etc.).

10. Rétractation et retours

Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 atelier.velmont@gmail.com

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté et non endommagé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

11. Remboursements et échanges

Les conditions de remboursement ou d’échange sont précisées dans notre Politique de retour.
Aucun remboursement ne sera effectué avant réception et vérification du produit retourné.

12. Responsabilité

Atelier Velmont ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit,
de la mauvaise utilisation ou du manque d’entretien du bijou,
ni d’une incompatibilité spécifique non signalée.

La responsabilité d’Atelier Velmont est limitée au montant de la commande concernée.

13. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement intégral.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant :
📧 atelier.velmont@gmail.com

15. Force majeure

Atelier Velmont ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, conflit armé, etc.).

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels, logos et éléments graphiques du site ateliervelmont.com est la propriété exclusive d’Atelier Velmont.
Les visuels produits provenant de fournisseurs partenaires sont utilisés à titre illustratif uniquement, sans revendication de droits d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).